Juriste IA
par Logic'API
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Vous déposez un contrat, un compromis, un jugement. Vous obtenez un rapport en six parties, où chaque problème renvoie à sa page et à son extrait exact — et où chaque article cité a été retrouvé dans la base légale, avec son lien officiel.
Un modèle de langage rédige une analyse convaincante — et peut inventer un numéro d'article avec la même assurance. Toute l'architecture part de là : rien n'est publié sans un contrôle déterministe.
Le texte cité est recherché dans la page indiquée du PDF. Trois niveaux de tolérance : exact, puis sans ponctuation ni espaces, puis quasi littéral (similarité ≥ 92 %). Introuvable → l'anomalie est rétrogradée.
Les articles sont résolus auprès de la base légale, avec leur numéro exact — y compris
les formes piégeuses : 293 B, L442-1, 1231-3.
Pas de « pour » ou « contre » une partie. On constate un effet, on dit à qui il profite ou nuit. Le rapport doit tenir si les deux parties le lisaient.
Un diagnostic positif n'est pas une faute. Un risque n'est pas une illégalité. Le rapport sépare trois choses que l'on confond souvent.
| Catégorie | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| anomalie | Défaut objectif : illégalité, mention obligatoire absente, clause abusive, incohérence interne entre dates, montants, parties ou surfaces. | Dossier de diagnostics obligatoires absent à la vente |
| point de vigilance | Document régulier, mais une clause expose une partie à un coût, une démarche ou un risque. La partie concernée est nommée. | Aucun dépôt de garantie : le vendeur n'a aucune sûreté si l'acquéreur se rétracte |
| constat | Fait du dossier, sans jugement de valeur. | Diagnostic de performance énergétique classé F |
Six étapes, dont cinq automatiques. L'analyse tourne en arrière-plan : vous pouvez fermer la page.
Toujours le même ordre, pour comparer deux documents sans réapprendre à lire.
| Partie | Contenu | Ce que ça évite |
|---|---|---|
| 1 · Synthèse | Nature, objet, parties, risques principaux, priorités | Lire 28 pages pour comprendre l'enjeu |
| 2 · Anomalies | Page, extrait exact, gravité, degré de certitude | Un « il y a un problème » sans localisation |
| 3 · Points de vigilance | Ce qui est régulier mais expose une partie | Confondre un risque et une illégalité |
| 4 · Constats | Faits du dossier : diagnostics, classements, mesures | Prendre un diagnostic pour un défaut du contrat |
| 5 · Fondements | Textes applicables, identifiant officiel, lien | Chercher soi-même chaque article cité |
| 6 · Plan d'action | Modifications, pièces manquantes, vérifications, délais | Savoir quoi faire, et dans quel ordre |
Le rapport affiche aussi ses propres contrôles : nombre d'extraits vérifiés, nombre de références vérifiées, pages analysées, niveau de confiance de l'OCR, et le coût en tokens de l'analyse.
Ce n'est pas un avocat. C'est une aide à la décision : elle prépare le travail, elle ne le signe pas.
L'OCR peut se tromper. Une mauvaise lecture d'un montant, d'une date ou d'une négation change le sens d'une clause. Ces valeurs sont signalées comme points sensibles, et la confiance de l'OCR est affichée page par page.
L'analyse comparative reste assistée. Deux documents sont comparés clause par clause par le modèle : sur des documents très longs, un écart peut échapper.
Le droit évolue. Une référence vérifiée l'est à la date de l'analyse, dans la version en vigueur ce jour-là.
Déposez un PDF, choisissez le type d'analyse, recevez le rapport. Le coût en tokens et le nombre de pages analysées sont affichés avec le résultat.
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