Logic'API Juriste IA par Logic'API
Dossiers & contrôle de cohérence

Un dossier, des pièces,
un document à vérifier

Vous créez un dossier « Succession M. Leblanc ». Vous y déposez l'extrait de naissance et le justificatif de domicile. Puis vous soumettez l'acte notarié : le système vérifie que chaque fait qu'il affirme correspond aux pièces — et vous montre où, des deux côtés.

Le principe

Ce n'est pas une recherche dans des documents : c'est une confrontation. Le document contrôlé affirme des faits ; les pièces du dossier en disent d'autres. On compare, fait par fait.

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Les pièces de référence

Extrait de naissance, justificatif de domicile, livret de famille, pièce d'identité… C'est la vérité du dossier.

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Le document contrôlé

L'acte notarié, le contrat, la promesse. Il n'appartient pas aux pièces : il est soumis au contrôle, puis mis de côté.

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Trois verdicts, pas deux

concorde, divergence, absent du dossier. Le troisième est souvent le plus utile : il dit qu'il manque une pièce.

Un contrôle, concrètement

Ce que vous voyez dans le rapport, pour chaque fait affirmé par le document.

FaitDocument contrôléPièce de référenceVerdict
Date de naissance 12/03/1974 (acte, p. 2) 13/03/1974 (extrait, p. 1) divergence
Adresse 12 rue des Lilas, 14000 Caen (p. 2) 12 rue des Lilas, 14000 Caen (justificatif, p. 1) concorde
Lieu de naissance Caen (p. 1) — absent
Chaque ligne renvoie à une page du document contrôlé et à une page de la pièce de référence. Sans les deux, le contrôle ne vaut rien : vous devriez tout revérifier à la main.

Comment ça se passe

Créer le dossierUn libellé, un type (succession, vente, travail, bail…), un numéro. Rien de plus.
Déposer les piècesUn ou plusieurs PDF d'un coup, par glisser-déposer. Antivirus, OCR si nécessaire, découpage.
Indexation automatiqueChaque pièce est découpée en morceaux et vectorisée (modèle local, 1024 dimensions), en moins d'une minute.
Contrôler un documentVous déposez l'acte ou le contrat avec le rôle « à contrôler », puis vous lancez le contrôle.
Lire le résultatVerdict par fait, avec les deux citations vérifiées. Les divergences sont récapitulées en tête de dossier.

Ce qui est garanti

Les citations sont vérifiées

Le modèle compare — c'est son travail. Mais chaque extrait qu'il cite est recherché dans le passage correspondant. Une citation introuvable fait basculer le verdict en « à vérifier » : jamais de divergence inventée.

Le document n'est pas sa propre référence

Le document contrôlé est exclu de la recherche : il ne peut pas se confirmer lui-même. Seules les pièces du dossier servent de source.

Aucune donnée ne sort

L'indexation s'appuie sur un serveur d'embeddings local, sur votre réseau privé. Les pièces ne sont pas envoyées à un service tiers.

Tout est tracé

Création, dépôt, indexation, contrôle : chaque action laisse une ligne dans le journal d'activité, avec l'auteur et l'horodatage. Et les accès aux pièces sont contrôlés.

Les limites, dites franchement

Les pièces et le document doivent parler de la même personne. Un CDI comparé à un compromis produira surtout des « absents » : ce n'est pas une erreur du système, c'est un dossier incohérent.

L'OCR des pièces d'identité reste fragile. Reflets, hologrammes, textes inclinés : une date mal lue produit une fausse divergence. La confiance OCR est affichée page par page.

Le contrôle ne qualifie pas juridiquement. Il dit « ce fait ne correspond pas », pas « cet acte est nul ». La qualification reste votre travail.

Ce n'est pas un avis juridique. C'est un outil de vérification documentaire.

Un dossier à vérifier ?

Créez le dossier, déposez les pièces, soumettez le document. Le contrôle prend quelques minutes et vous rend un rapport avec, pour chaque fait, ce que dit le document et ce que disent les pièces.

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